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Omega Avocats, spécialistes du Droit des successions
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Les héritages sont dévolues en principe selon les règles légales.
Ces réglements donnent lieu à un contentieux perceptible. Simples en principe, elles ne sont pas faciles à mettre en œuvre.
Toutefois, la volonté du mort peut faire échec à leur stricte application et des modifications sont aussi admis par les textes.
{/ Dévolution légale
quand il n'y a pas de testament, la dévolution de droit s'applique:
La loi fixe les héritiers dans à la succession selon un ordre qui n'est pas le même en l'absence ou en présence d'un survivant:
- Dévolution en présence d'un conjoint survivant
En présence d'un conjoint successible, c'est à dire d'un conjoint survivant non divorcé, la dévolution change selon que le défunt a des descendants ou non.
- Héritiers ab intestat en l'absence de conjoint survivant
L'article 734 du Code civil instaure une hiérarchie entre les héritiers.
/ Les aménagements potentiels
Le mort peut de modifier les réglements de dévolution légale en faisant des libéralités, entre vifs (donations) ou à cause de mort (legs), ou en contractant une assurance-vie avec un bénéficiaire désigné:
- Les donations et legs
Il est possible gratifier à son décès des personnes en faisant un legs. Cela est également réalisable de son vivant de en faisant à des donations.
- Les assurances-vie
Le bénéfice de l'assurance-vie réside en ce que le capital perçu et les primes versées ne sont pas soumis aux règles de la réserve et sont soustraites à la succession.